Conditions générales

Les présentes conditions générales (« Conditions », « Conditions générales ») régissent votre relation avec l’application mobile dogphone.pro (le « Service ») exploitée par Cybarut GmbH (« nous », « notre » ou « nos »). Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant d’utiliser notre application mobile dogphone.pro (le « Service »).

Votre accès au Service et son utilisation sont conditionnés par votre acceptation et votre respect des présentes Conditions. Ces Conditions s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent au Service ou l’utilisent.

Abonnements

Certaines parties du Service sont facturées sur la base d’un abonnement (« Abonnement(s) »). La facturation est effectuée à l’avance sur une base récurrente et périodique (« Cycle de facturation »). Les cycles de facturation sont définis sur une base mensuelle ou annuelle, selon le type de plan d’abonnement que vous sélectionnez lors de l’achat d’un Abonnement.

À la fin de chaque cycle de facturation, votre Abonnement sera automatiquement renouvelé dans les mêmes conditions, sauf si vous l’annulez ou si Cybarut GmbH l’annule. Vous pouvez annuler le renouvellement de votre Abonnement à tout moment. Si vous vous êtes abonné via Google Play ou l’App Store, vous pouvez annuler votre Abonnement dans la boutique concernée. Si vous avez acheté l’Abonnement via Paddle (uniquement pour les plateformes de bureau), vous pouvez annuler l’Abonnement dans la section « Compte » en sélectionnant « Annuler l’abonnement ».

Un moyen de paiement valide, y compris une carte de crédit ou PayPal, est requis pour traiter le paiement de votre Abonnement. Vous devez fournir à Cybarut GmbH des informations de facturation exactes et complètes, notamment le nom complet, l’adresse, l’État/le canton, le code postal, le numéro de téléphone et des informations de paiement valides. En soumettant ces informations de paiement, vous autorisez automatiquement Cybarut GmbH à facturer tous les frais d’Abonnement engagés via votre compte sur ces moyens de paiement.

Si la facturation automatique échoue pour quelque raison que ce soit, Cybarut GmbH émettra une facture électronique indiquant que vous devez procéder manuellement, dans un certain délai, au paiement intégral correspondant à la période de facturation indiquée sur la facture.

Essai gratuit

Cybarut GmbH peut, à sa seule discrétion, proposer un Abonnement avec une période d’essai gratuite pour une durée limitée (« Essai gratuit »).

Il peut vous être demandé de saisir vos informations de facturation afin de vous inscrire à l’Essai gratuit.

Si vous saisissez vos informations de facturation lors de l’inscription à l’Essai gratuit, aucun montant ne vous sera facturé par Cybarut GmbH jusqu’à l’expiration de la période d’Essai gratuit. Le dernier jour de la période d’Essai gratuit, sauf si vous avez annulé votre Abonnement, les frais d’Abonnement applicables au type d’Abonnement que vous avez sélectionné vous seront automatiquement facturés.

À tout moment et sans préavis, Cybarut GmbH se réserve le droit (i) de modifier les conditions de l’offre d’Essai gratuit ou (ii) d’annuler cette offre d’Essai gratuit.

Modification des tarifs

Cybarut GmbH peut, à sa seule discrétion et à tout moment, modifier les frais d’Abonnement. Toute modification des frais d’Abonnement prendra effet à la fin du cycle de facturation en cours.

Cybarut GmbH vous informera raisonnablement à l’avance de toute modification des frais d’Abonnement afin de vous donner la possibilité de résilier votre Abonnement avant que cette modification ne prenne effet.

Votre utilisation continue du Service après l’entrée en vigueur de la modification des frais d’Abonnement constitue votre accord pour payer le montant modifié des frais d’Abonnement.

Remboursements

Certaines demandes de remboursement pour des Abonnements peuvent être examinées par Cybarut GmbH au cas par cas et accordées à la seule discrétion de Cybarut GmbH.

Contenu

Notre Service vous permet de publier, lier, stocker, partager et autrement rendre disponibles certaines informations, textes, graphiques, vidéos ou autres éléments (« Contenu »). Vous êtes responsable du Contenu que vous publiez sur le Service, y compris de sa légalité, de sa fiabilité et de son adéquation.

En publiant du Contenu sur le Service, vous nous accordez le droit et la licence d’utiliser, de modifier, d’exécuter, d’afficher, de reproduire et de distribuer ce Contenu sur et via le Service. Vous conservez l’ensemble de vos droits sur tout Contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur ou via le Service, et vous êtes responsable de la protection de ces droits.

Vous déclarez et garantissez que : (i) le Contenu vous appartient (vous en êtes le propriétaire) ou que vous disposez du droit de l’utiliser et de nous accorder les droits et licences prévus dans les présentes Conditions, et (ii) la publication de votre Contenu sur ou via le Service ne viole pas les droits à la vie privée, les droits de publicité, les droits d’auteur, les droits contractuels ou tout autre droit de toute personne.

Consentement

Si vous n’acceptez plus nos conditions d’utilisation et notre politique de confidentialité, vous pouvez retirer votre consentement en cessant d’utiliser l’application.

Comptes

Lorsque vous créez un compte chez nous, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour à tout moment. Le non-respect de cette obligation constitue une violation des Conditions et peut entraîner la résiliation immédiate de votre compte sur notre Service.

Vous êtes responsable de la protection du mot de passe que vous utilisez pour accéder au Service et de toutes les activités ou actions effectuées sous votre mot de passe, que ce mot de passe soit utilisé avec notre Service ou un service tiers.

Vous acceptez de ne divulguer votre mot de passe à aucun tiers. Vous devez nous informer immédiatement dès que vous avez connaissance d’une violation de sécurité ou d’une utilisation non autorisée de votre compte.

Stockage et transmission des données

Les Services utilisent un stockage cloud dans lequel les données de l’application sont stockées. Les serveurs de l’application sont déployés dans différents pays ; par conséquent, les données peuvent être transmises vers différents pays. Les Services stockent les données nécessaires concernant les comptes des utilisateurs, y compris, mais sans s’y limiter, les profils créés, les appareils appariés, les berceuses enregistrées, les journaux d’activité, les adresses e-mail et le statut de l’abonnement.

Les données audio issues des journaux d’activité sont stockées dans le stockage cloud pendant une période de 3 jours ainsi que celles des 2 dernières surveillances dans la version gratuite de l’application.

Les données audio issues des journaux d’activité sont stockées dans le stockage cloud pendant une période de 21 jours ainsi que celles des 10 dernières surveillances dans la version premium de l’application.

Les données (à l’exception des enregistrements audio des journaux d’activité) sont stockées dans le stockage cloud pendant la durée d’utilisation du compte utilisateur et pendant une période de 12 mois après la dernière utilisation du compte, sauf suppression par l’utilisateur. Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment. Pour demander la suppression de votre compte, veuillez contacter notre équipe d’assistance à l’adresse [email protected].

Propriété intellectuelle

Le Service et son contenu original (à l’exclusion du Contenu fourni par les utilisateurs), ses fonctionnalités et ses caractéristiques sont et resteront la propriété exclusive de Cybarut GmbH et de ses concédants de licence. Le Service est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et d’autres lois de la Suisse et de pays étrangers. Nos marques et notre présentation commerciale ne peuvent pas être utilisées en relation avec un produit ou un service sans le consentement écrit préalable de Cybarut GmbH.

Liens vers d’autres sites Web

Notre Service peut contenir des liens vers des sites Web ou des services tiers qui ne sont ni détenus ni contrôlés par Cybarut GmbH.

Cybarut GmbH n’exerce aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de tout site Web ou service tiers et n’assume aucune responsabilité à cet égard. Vous reconnaissez et acceptez en outre que Cybarut GmbH ne soit pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en relation avec l’utilisation ou la confiance accordée à de tels contenus, biens ou services disponibles sur ou via ces sites Web ou services.

Nous vous conseillons vivement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de tout site Web ou service tiers que vous visitez.

Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, en cas de violation des Conditions.

En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le Service cessera immédiatement. Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez simplement cesser d’utiliser le Service.

Limitation de responsabilité

En aucun cas Cybarut GmbH, ni ses dirigeants, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou sociétés affiliées, ne pourront être tenus responsables de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, sans limitation, la perte de profits, de données, d’utilisation, de clientèle ou d’autres pertes immatérielles, résultant de (i) votre accès au Service ou de son utilisation ou de l’impossibilité d’y accéder ou de l’utiliser ; (ii) de tout comportement ou contenu de tiers sur le Service ; (iii) de tout contenu obtenu à partir du Service ; et (iv) de l’accès non autorisé, de l’utilisation ou de la modification de vos transmissions ou contenus, que ce soit sur la base d’une garantie, d’un contrat, d’un délit civil (y compris la négligence) ou de toute autre théorie juridique, que nous ayons été informés ou non de la possibilité de tels dommages.

Clause de non-responsabilité

Votre utilisation du Service se fait à vos seuls risques. Le Service est fourni « TEL QUEL » et « SELON DISPONIBILITÉ ». Le Service est fourni sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de non-contrefaçon ou d’exécution conforme.

Cybarut GmbH, ses filiales, sociétés affiliées et concédants de licence ne garantissent pas que (a) le Service fonctionnera de manière ininterrompue, sécurisée ou sera disponible à un moment ou à un endroit particulier ; (b) toute erreur ou tout défaut sera corrigé ; (c) le Service est exempt de virus ou d’autres composants nuisibles ; ou (d) les résultats de l’utilisation du Service répondront à vos exigences.

Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit suisse, sans tenir compte de ses règles de conflit de lois.

Le fait que nous n’exercions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit. Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions resteront en vigueur. Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant notre Service et remplacent tout accord antérieur.

Modifications

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer les présentes Conditions à tout moment. En cas de modification substantielle, nous tenterons de vous fournir un préavis d’au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions. Ce qui constitue une modification substantielle sera déterminé à notre seule discrétion.

En continuant à accéder au Service ou à l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être lié par les conditions révisées. Si vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, veuillez cesser d’utiliser le Service.